La
Charte Associative… dossier ô combien important mais néanmoins complexe… Le
temps passe et les choses ne semblent pas avancer comme initialement prévu.
Pourtant l’aboutissement de l’accord de coopération qui met en œuvre la Charte
associative est une étape capitale pour l’application de la Charte.
Si mon groupe et moi sommes conscients que différents éléments, comme la garantie d’une sécurité juridique maximale, ont pu justifier le retard pris dans l’accord de coopération entre les Gouvernements de la Région wallonne, de la FWB et de la CoCoF, il semble à présent impératif d’aboutir à texte précis et juridiquement irréprochable.
Lors de la dernière commission des affaires générales, le ministre-président s’est voulu rassurant et a annoncé que le rapport juridique sur le projet d’accord venait d’être communiqué par le cabinet d’avocat désigné pour analyser juridiquement la Charte. Après que l’accord soit retravaillé sur cette base, les gouvernements vont pouvoir entamer conjointement la consultation avec le secteur associatif.
Il semble en effet cohérent de retourner vers les différents organes consultatifs qui ont déjà été consultés au début du processus des discussions liées à la Charte.
J'ai a noté ces avancements mais continue à insister pour accélérer autant que possible le dispositi f. Il est en effet convaincu que la complémentarité entre les pouvoirs publics et le secteur associatif se verra renforcée par l’existence de cette Charte. Il est donc urgent qu’elle voit définitivement le jour !
Si mon groupe et moi sommes conscients que différents éléments, comme la garantie d’une sécurité juridique maximale, ont pu justifier le retard pris dans l’accord de coopération entre les Gouvernements de la Région wallonne, de la FWB et de la CoCoF, il semble à présent impératif d’aboutir à texte précis et juridiquement irréprochable.
Lors de la dernière commission des affaires générales, le ministre-président s’est voulu rassurant et a annoncé que le rapport juridique sur le projet d’accord venait d’être communiqué par le cabinet d’avocat désigné pour analyser juridiquement la Charte. Après que l’accord soit retravaillé sur cette base, les gouvernements vont pouvoir entamer conjointement la consultation avec le secteur associatif.
Il semble en effet cohérent de retourner vers les différents organes consultatifs qui ont déjà été consultés au début du processus des discussions liées à la Charte.
J'ai a noté ces avancements mais continue à insister pour accélérer autant que possible le dispositi f. Il est en effet convaincu que la complémentarité entre les pouvoirs publics et le secteur associatif se verra renforcée par l’existence de cette Charte. Il est donc urgent qu’elle voit définitivement le jour !
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